Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Little N - Chapeau, ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société Little N - Chapeau, ci-après dénommée "LittleNChapeau.com". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

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Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

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Little N - Chapeau se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

 

Le siège social de la société Little N - Chapeau est situé à Neuilly-sur-Seine (92200) et son numéro SIREN est 844418376. 

 

Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ». 

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L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. 

 

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Article 1 - Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Little N - Chapeau et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:  vente de chapeaux et autres. 

Toute prestation accomplie par la société Little N - Chapeau implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 - Présentation des produits 

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Collection " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Little N - Chapeau ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Little N - Chapeau sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente 

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou appel téléphonique. 

À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), LittleNChapeau.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

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Article 4 - Prix des produits

 

La rubrique « Collection » de notre site indique les prix de nos produits indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition (cf. rubrique Expédition et Livraison).

La société Little N - Chapeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Little N - Chapeau. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société Little N - Chapeau jusqu'au paiement complet du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 5 - Commandes

 

Le client peut passer commande sur le site Internet www.littlenchapeau.com.

Le processus est le suivant:

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier 

• Identification sur le site www.littlenchapeau.com si le client n'est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement 

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Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

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Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
 

LittleNChapeau.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par LittleNChapeau.com.

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La société Little N - Chapeau confirme la commande ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

 

Les données enregistrées par la société Little N - Chapeau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Little N - Chapeau dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service de Relations Clients dans la rubrique « Contact ». 

 

La société Little N - Chapeau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande et ainsi de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La société Little N - Chapeau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

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Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

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LittleNChapeau.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), LittleNChapeau.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

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Article 6 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet LittleNChapeau.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

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Article 6.1 - Refus de traiter une commande

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Little N - Chapeau se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de le remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tous en oeuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu'un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après avoir adressé la Confirmation de votre commande. Little N - Chapeau se réserve ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que le client a utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entrainera aucun frais à votre charge. 

Little N - Chapeau ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou tout autre tiers, du retrait d'un produit sur ce site Internet, du retrait ou de la modification d'un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d'une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d'expédition. 

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Article 7 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement des achats sur le site Internet LittleNChapeau.com s’effectue au choix du client: 

FRANCE MÉTROPOLITAINE: Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express

UNION EUROPÉENNE: Visa, MasterCard, Carte Bleue

 

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

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LittleNChapeau.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE.

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Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (cf. § 7.1)

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Article 7.1 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire

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LittleNChapeau.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par LittleNChapeau.com entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
LittleNChapeau.com aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

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Article 8 - Retour et Remboursement

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Article 8.1 - Délai pour retourner un article - Droit de rétractation

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Conformément à la loi en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans ce paragraphe. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour faire valoir ce droit de rétractation, le Client doit informer Little N - Chapeau de sa décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique). Il est possible de nous contacter par mail (littlenchapeau@gmail.com) ainsi que sur le site Internet dans la rubrique "Contactez nous". 

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'informer Little N - Chapeau de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation. 
 

Article 8.2 -Conditions de retour pour remboursement 

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Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine parfaitement intacte.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation directement via le formulaire de contact présent sur la page "Contact".

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Article 8.3 - État des articles

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Tous les articles retournés (chapeaux, emballage d'origine, accessoires...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Little N - Chapeau jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Little N - Chapeau, les articles seront alors retournés au client aux frais de Little N - Chapeau sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

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Article 8.4 - Remboursement des retours

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Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Little N - Chapeau procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

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Article 8.5 - Retours de produits défectueux

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Dans les cas où le Client estime que le produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, il doit contacter la société Little N - Chapeau rapidement au moyen du formulaire "Contact", en nous indiquant les caractéristiques du produit et la nature du défaut. 

Après réception du produit retourné, nous l'examinerons en détail et vous informerons de votre droit au remboursement (le cas échéant) par courrier électronique dans un délai raisonnable. Nous procéderons au remboursement ou au remplacement du produit dans les plus brefs délais.

Dans le cas où un défaut est avéré, les produits défectueux feront l'objet d'un remboursement de la commande (hors frais de livraison). Le remboursement s'effectuera toujours suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. 

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur. 

La société Little N - Chapeau ne peut être tenue responsable de la détérioration du produit liée à son usage normal ou en raison des circonstances indépendantes au produit (vent, pluie, chaleur, choc, etc.). Le Client est tenu d'utiliser le produit pour une utilisation normale de la chose et doit prendre les mesures adéquates afin de prendre soin du produit (imperméabiliser le chapeau, le tenir en cas de vent, ne pas le ranger dans une pièce humide et à l'abri de la lumière, etc.).

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Article 8.6 - Produits personnalisés 

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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits "3° [...] confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Pour les produits personnalisés (initiales sur chapeau, bande à chapeau, etc.), c'est-à-dire tout ajout sur le chapeau, la société Little N - Chapeau ne procédera à aucun remboursement, échange ou reprise. 

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Article 9 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

    •    La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    •    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

   

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Article 10 - Disponibilité

 

La disponibilité de nos produits est indiquée sous chaque article selon notre inventaire. Nos chapeaux sont disponibles en plusieurs tailles. Si une taille n'est plus disponible, un message "rupture de stock" s'affiche dans la case de sélection des tailles.

 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou appel téléphonique. 

À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), LittleNChapeau.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

En outre, le site Internet LittleNChapeau.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Little N - Chapeau se réserve le droit de refuser les commandes de deux articles (2 articles) identiques. 

 

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Article 11 - Livraison et expédition

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. 

Sous réserve de la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le(s) produit(s) figurant sur la Confirmation d'expédition dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande. 

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. 

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A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport à la facture, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard trois jours suivant la réception par courrier électronique à l'adresse littlenchapeau.com ou directement via le formulaire de contact présent sur la page "Contact".

​Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Little N - Chapeau sera dégagé de toute responsabilité.Si les conditions susmentionnées sont remplies Little N - Chapeau procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux, le client pourra repasser commande sur le site Internet LittleNChapeau.com et alors Little N - Chapeau procédera à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Little N - Chapeau ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Tous les articles proposés par Little N - Chapeau sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

 

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Article 12 - Garantie

 

Tous les produits proposés par LittleNChapeau.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Le client dispose d'un délai de trois jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LittleNChapeau.com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, LittleNChapeau.com s'engage à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
LittleNChapeau.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).  

 

Article 13 - Responsabilité

 

Little N - Chapeau est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de LittleNChapeau.com ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site LittleNChapeau.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de LittleNChapeau.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LittleNChapeau.com.

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Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Nanterre est compétent. 

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LittleNChapeau.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LittleNChapeau.com est strictement interdite sauf accord préalable.

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Le site est dans son intégralité la propriété intellectuelle de la société Little N - Chapeau. Les photos, textes, informations et tout élément distinctif appartiennent à la société Little N - Chapeau. 

Aux termes de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits du présent site appartiennent exclusivement à la société Little N - Chapeau. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable engendrera des poursuites judiciaires.

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Article 16 - Protection des données personnelles

 

LittleNChapeau.com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.littlenchapeau.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Cette collecte de données s'effectue : 

• lorsque le client crée un compte,

• lorsque le client s'inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Little N - Chapeau,

• lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

• lorsque le client contacte le Service Client de Little N - Chapeau,

• lorsque le client participe à un jeu concours,

• lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,

• lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,

• lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d'un e-mail depuis une fiche article,

• lorsque le client partage un avis par l'intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, ou Pinterest depuis une fiche article.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

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Les données collectées sont destinées à l'usage de LittleNChapeau.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre LittleNChapeau.com et le client. Elles permettent également à LittleNChapeau.com de fournir au client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
LittleNChapeau.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels LittleNChapeau.com fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en nous écrivant dans la rubrique "Contact".

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Article 16.1 - Conservation des données 

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Les données des clients et prospects sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin des relations.Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, , ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par Little N - Chapeau, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un email demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans.

A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

 

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Article 17 - Cookies

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Notre Site est particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Pour en savoir plus, cliquez-ici.

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Article 18 - Archivage Preuve

 

La société Little N - Chapeau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Little N - Chapeau seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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Article 19 - Force majeure 

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L'exécution, par la société Little N - Chapeau, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, LittleNChapeau.com informera ses clients dans un délai de sept jours par courrier électronique.

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Article 20 - Relations clients 

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au jeudi, de 10h à 19h et le vendredi de 10h à 15h au service Relations Client de la société Little N - Chapeau. 

 

Sur le site: rubrique « Contact »

 

Par mail: littlenchapeau@gmail.com

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