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Politique de confidentialité
1. Entité compétente
L'entité compétente pour le traitement de données à caractère personnel est :
LITTLE N - CHAPEAU
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante :
2. Finalités du traitement des données, bases juridiques et intérêts légitimes ainsi que catégories de destinataires
a) Traitement de données lors de la conclusion du contrat
Nous collectons, conservons et traitons des données à caractère personnel uniquement conformément aux dispositions légales applicables et dans la mesure où cela est nécessaire et requis pour l'accomplissement des obligations de prestations assumées par contrat entre nous et l'utilisateur ou pour la mise à disposition des produits commandés. Ces données englobent :
le prénom, le nom,
l'adresse de facturation et de livraison,
l'adresse e-mail,
les données relatives aux factures et aux paiements,
le numéro de téléphone.
La base juridique pour procéder à ces opérations est l'article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD puisque la collecte de ces données est nécessaire à l'exécution de notre contrat ou à la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles. Pour la collecte de la date de naissance, la base juridique est l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD.
Nous conservons vos données aussi longtemps que vous entretenez une relation commerciale active avec nous. Au terme de cette relation commerciale, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle prescrites par le droit commercial et le droit fiscal pendant les périodes légalement fixées de six ou dix ans.
Il est procédé à une transmission de vos données à caractère personnel à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'exécution de la commande. Ce sont : les prestataires de services de paiement, les entreprises de logistique, les opérateurs de systèmes de tickets pour le service clientèle, les fournisseurs de services Cloud et les expéditeurs de newsletters. Nous communiquons par ailleurs votre adresse e-mail à l'entreprise de logistique que nous avons mandatée afin de garantir que la livraison des marchandises ait lieu conformément à vos souhaits. Les données sont uniquement transmises à cette fin, cette transmission ayant lieu à cet effet et dans notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD afin d'assurer une livraison qui se fasse dans la mesure du possible sans heurts.
b) Consultation de notre site internet
Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet, celles-ci étant temporairement stockées dans ce que l'on appelle un journal du serveur (log file). Ce faisant, les informations mentionnées dans la suite sont saisies sans votre intervention et elles sont conservées jusqu'à effacement automatique :
l'adresse IP de l'appareil demandeur, compatible avec Internet ;
la date et l'heure de la venue sur le site ;
le nom et l'URL des pages consultées ;
le site Internet/l'application d'où l'accès a eu lieu (referrer-URL) ;
le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur compatible avec Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
La base juridique pour le traitement de l'adresse IP est l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données indiquées dans la suite :
assurer l'établissement d'une connexion sans heurts ;
assurer une utilisation confortable de notre site Internet ;
l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que d'autres fins administratives.
Les données sont conservées pour une durée de 30 jours, et ensuite, elles sont automatiquement effacées. Par ailleurs, nous utilisons pour notre site Internet ce que l'on appelle des cookies, des outils de suivi et des procédés de ciblage. Vous trouverez sur la page https://www.littlenchapeau.com/cookies les détails sur l'utilisation des cookies.
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